Art. 3
Fonctions et responsabilités des bureaux nationaux de coordination
En vigueur depuis le 11 juil. 2017
Article 3
Fonctions et responsabilités des bureaux nationaux de coordination
Comme prévu à l'article 11, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/589, les bureaux nationaux de coordination sont, dans leur État membre respectif, chargés de tenir le bureau européen de coordination informé du système national d'admission et de sa mise en œuvre, notamment:
a)
en fournissant des informations sur le système national d'admission, y compris tous les critères et exigences applicables, en soumettant le formulaire type commun rempli visé à l'article 6 et, le cas échéant, en l'actualisant;
b)
en tenant le bureau européen de coordination informé des membres et partenaires d'EURES qu'ils ont admis conformément au système national d'admission;
c)
en tenant le bureau européen de coordination informé de tout refus d'admission pour non-respect, notamment de l'annexe I, section 1, point 1, du règlement (UE) 2016/589;
d)
en tenant le bureau européen de coordination informé de toute révocation de l'admission de membres et partenaires d'EURES et des motifs de celle-ci.
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