Art. 5
Fonctions et responsabilités du groupe de coordination
En vigueur depuis le 11 juil. 2017
Article 5
Fonctions et responsabilités du groupe de coordination
1. Le groupe de coordination suit de près le fonctionnement des systèmes nationaux d'admission et sert d'enceinte pour l'échange de vues et de bonnes pratiques afin d'améliorer le fonctionnement desdits systèmes.
2. Le groupe de coordination procède une fois par an à un examen de l'application de la présente décision, qui constituera la contribution du groupe de coordination aux rapports d'activité et d'évaluation ex post que la Commission est tenue d'élaborer conformément aux articles 33 et 35 du règlement (UE) 2016/589.
3. Si la section de l'extranet visée à l'article 4, paragraphe 1, point a), ou toute information ou tout document connexe doivent être mis à jour ou modifiés, le bureau européen de coordination consulte le groupe de coordination avant de convenir d'une nouvelle version, conformément à l'article 14 du règlement (UE) 2016/589.
Historique des versions
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