Art. 6
Fonctions et responsabilités du groupe de coordination
En vigueur depuis le 11 juil. 2017
Article 6
Fonctions et responsabilités du groupe de coordination
1. Le groupe de coordination suit de près l'application de l'article 31 du règlement (UE) 2016/589 et sert d'enceinte pour l'échange de vues et de bonnes pratiques afin d'améliorer le fonctionnement du cycle de programmation d'EURES.
2. Le groupe de coordination procède une fois par an à l'examen de l'application de la présente décision, qui constituera la contribution du groupe de coordination d'EURES aux rapports d'activité et d'évaluation ex post que la Commission est tenue d'élaborer conformément aux articles 33 et 35 du règlement (UE) 2016/589.
3. Le groupe de coordination décide quels éléments des programmes de travail nationaux et des rapports d'activité nationaux sont pertinents pour l'ensemble du personnel d'EURES et devraient, par conséquent, être accessibles sur l'extranet du portail EURES afin de garantir une mise en œuvre appropriée du cycle de programmation d'EURES et la réalisation des objectifs du réseau EURES tels qu'établis à l'article 6 du règlement (UE) 2016/589.
4. Le groupe de coordination détermine quelles informations découlant du cycle de programmation d'EURES sont pertinentes et peuvent être utilisées pour rédiger les rapports sur l'activité d'EURES en application de l'article 33 du règlement (UE) 2016/589.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2017:1256:oj#art-6