Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 11 juil. 2017
Article premier Est nommée suppléante du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020: — Mme S. (Saskia) BRUINES, wethouder van de gemeente 's-Gravenhage.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2017:1335:oj#art-1