Art. 1
En vigueur depuis le 17 juil. 2017
Article premier
1. La position à prendre, au nom de l'Union, lors de la sixième session de la réunion des parties à la convention d'Aarhus concernant le projet de décision VI/8f relative au respect par l'Union de ses obligations au titre de la convention d'Aarhus consiste à accepter ledit projet de décision sous réserve de:
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la suppression de la fin du paragraphe 6 du projet de décision VI/8f et du remplacement des termes «fait sienne» par les termes «prend acte de», afin que ledit paragraphe se lise dès lors comme suit: «Prend acte de la conclusion du comité à l'égard de la communication ACCC/C/2008/32 (partie II) selon laquelle la partie concernée ne respecte pas l'article 9, paragraphes 3 et 4, de la convention»;
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l'insertion des termes «de considérer» après les termes «Recommande à la partie concernée que», dans le chapeau du paragraphe 7 du projet de décision VI/8f, lequel se lirait dès lors comme suit: «Recommande à la partie concernée de considérer que»;
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la suppression des termes «à la Cour de justice de l'Union européenne» au paragraphe 7, point b) i), du projet de décision VI/8f; et
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la suppression du paragraphe 7, point c), du projet de décision VI/8f.
2. D'autres modifications mineures conformes à l'approche arrêtée dans la présente décision peuvent être approuvées dans le cadre de la coordination sur place et en fonction d'éventuelles négociations sur le projet de décision VI/8f.
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