Art. 1
En vigueur depuis le 25 juil. 2017
Article premier
La décision (PESC) 2015/778 est modifiée comme suit:
1)
À l'article 2, paragraphe 4, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«Elle peut communiquer ces données ainsi que les données relatives aux navires et aux embarcations et aux ressources utilisés par ces personnes, et les informations pertinentes acquises lors de la réalisation de cette tâche fondamentale, aux autorités répressives compétentes des États membres et aux organes compétents de l'Union.»
2)
À l'article 2 bis, le paragraphe suivant est ajouté:
«4 bis. Aux fins de la tâche de soutien visée au paragraphe 1, un mécanisme de surveillance est établi en étroite coordination avec d'autres parties prenantes concernées.»
3)
À l'article 2 ter, le paragraphe suivant est ajouté:
«4. Par ailleurs, dans la zone d'opération et dans la limite de ses moyens et de ses capacités, l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA mène des activités de surveillance et recueille des informations sur les trafics illicites, y compris des informations sur le pétrole brut et d'autres exportations illégales qui sont contraires aux résolutions 2146 (2014) et 2362 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies, contribuant ainsi à la connaissance de la situation et à la sécurité maritime en Méditerranée centrale. Les informations recueillies dans ce contexte peuvent être communiquées aux autorités libyennes légitimes ainsi qu'aux autorités répressives compétentes des États membres et aux organes compétents de l'Union.»
4)
À l'article 11, le paragraphe suivant est ajouté:
«4. Pour la période allant du 28 juillet 2017 au 31 décembre 2018, le montant de référence pour les coûts communs de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA s'élève à 6 000 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 0 % tant en engagements qu'en paiements.»
5)
À l'article 13, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«L'EUNAVFOR MED opération SOPHIA prend fin le 31 décembre 2018.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2017:1385:oj#art-1