Art. 1
En vigueur depuis le 25 juil. 2017
Article premier
La décision 2014/350/UE est modifiée comme suit:
1)
Le considérant 6 est supprimé.
2)
À l'article 1er, paragraphe 1, les points c), d) et e) sont remplacés par le texte suivant:
«c)
fibres textiles, fils, tissus et tricots: produits intermédiaires destinés à être utilisés dans les textiles et accessoires d'habillement et les textiles d'intérieur, y compris les tissus d'ameublement et la toile à matelas avant l'application de doublures et de traitements associés au produit final;
d)
éléments non textiles: produits intermédiaires qui sont incorporés aux textiles et accessoires d'habillement et aux textiles d'intérieur, notamment les fermetures à glissière, boutons et autres accessoires, de même que les membranes, revêtements et stratifiés;
e)
produits d'entretien: produits tissés ou non tissés constitués de fibres textiles et destinés au nettoyage à sec ou humide de surfaces et au séchage des articles de cuisine.».
3)
L'article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Les critères et les exigences d'évaluation s'y rapportant qui sont établis à l'annexe sont valables pendant 78 mois à compter de la date d'adoption de la présente décision.».
4)
L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
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