Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 2017
Article premier
1. Sont nommés en tant que membres du comité de personnalités éminentes indépendantes pour la durée du mandat du comité:
—
Mme Meglena KUNEVA,
—
M. António VITORINO.
2. La nomination est soumise à la signature, par chaque membre désigné, de la déclaration d'indépendance et d'absence de conflit d'intérêts figurant à l'annexe de la présente décision.
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