Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 2017
Article premier
La localisation du centre de coordination de l'exploitation du système, des centres de contrôle de la mission, des stations de surveillance du signal et de son intégrité, des stations de communication avec les satellites géostationnaires et du centre des services constituant l'infrastructure au sol du système EGNOS est déterminée en annexe.
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