Art. 8 · Direction politique et contrôle du COPS

Art. 8

Direction politique et contrôle du COPS

En vigueur depuis le 4 août 2017
Article 8 Direction politique et contrôle du COPS Le COPS assure la direction politique de l'action de stabilisation de l'Union européenne et contrôle sa mise en œuvre, sans préjudice des responsabilités du HR.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2017:1425:oj#art-8