Art. 9
Rapport
En vigueur depuis le 4 août 2017
Article 9
Rapport
1. Le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne présente des rapports écrits au HR, au COPS et à d'autres instances préparatoires du Conseil tous les quatre mois après le début de la phase opérationnelle. Il fait également rapport sur demande au COPS et à d'autres instances préparatoires du Conseil. Les services du SEAE font rapport, si nécessaire, au COPS et à d'autres instances préparatoires du Conseil.
2. Le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne présente au Conseil, au HR et à la Commission un rapport complet sur l'exécution de son mandat avant la fin de celui-ci.
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