Art. 1
En vigueur depuis le 28 sept. 2017
Article premier
À l'article 17 de la décision (PESC) 2015/1333, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«3. Les mesures visées à l'article 8, paragraphe 2, s'appliquent aux mentions nos 16, 17 et 18 de l'annexe II jusqu'au 2 avril 2018.
4. Les mesures visées à l'article 9, paragraphe 2, s'appliquent aux mentions nos 21, 22 et 23 de l'annexe IV jusqu'au 2 avril 2018.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2017:1776:oj#art-1