Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 9 oct. 2017
Article premier L'accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires est approuvé au nom de l'Union. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2017:1912:oj#art-1