Art. 3
Missions
En vigueur depuis le 16 oct. 2017
Article 3
Missions
1. Afin d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 2, point 1), l'EUAM Iraq:
a)
soutient le comité national de lutte contre le terrorisme dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme et dans la définition de sous-stratégies et de plans d'action en vue de cette mise en œuvre;
b)
apporte son soutien à la direction «Planification» du ministère de l'intérieur dans l'élaboration des réformes institutionnelles du ministère, notamment en ce qui concerne les services de police, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de sécurité;
c)
contribue à l'élaboration d'une stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée, sous l'égide du service du ministère de l'intérieur chargé de cette question.
2. Afin d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 2, point 2), l'EUAM Iraq:
a)
répertorie les activités en cours destinées à soutenir le secteur de la sécurité civile, notamment en ce qui concerne la sécurité des frontières, tire des enseignements et recense les lacunes;
b)
définit, en coordination avec les donateurs internationaux, des projets essentiels permettant d'obtenir des résultats rapides sur le court terme et auxquels les institutions de l'Union ou les États membres pourraient prendre part;
c)
recense les besoins à moyen et long terme et les possibilités de jouer un rôle dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité à l'avenir, afin d'alimenter et de soutenir la planification politico-stratégique de l'Union en vue de cet éventuel rôle, si nécessaire;
d)
contribue, dans le cadre du secrétariat commun, à la gestion et au fonctionnement de la structure de réforme du secteur de la sécurité.
3. L'EUAM Iraq aide la délégation de l'Union en Iraq à coordonner le soutien apporté par l'Union et les États membres dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité en Iraq.
4. L'EUAM Iraq veille à intégrer dans ses missions les questions liées aux droits de l'homme et à l'égalité entre les sexes et fait en sorte que les politiques et plans élaborés avec son soutien respectent les normes et obligations internationales en matière de droit de l'homme et d'égalité entre les sexes.
5. L'EUAM Iraq veille à ce que les actions menées pour combattre la criminalité organisée englobent la lutte contre les migrations illégales, le trafic d'armes et de drogue, la cybercriminalité et le trafic illicite et la destruction des biens culturels. Ces actions seront étroitement coordonnées avec tous les acteurs concernés sur le terrain, en particulier l'Unesco et la Coalition mondiale.
6. L'EUAM Iraq n'exerce pas de fonctions d'exécution.
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