Art. 1

En vigueur depuis le 16 oct. 2017

Article premier La référence de la norme européenne sur la facturation électronique «EN 16931-1:2017, Facturation électronique — Partie 1: Modèle sémantique de données des éléments essentiels d'une facture électronique» et la liste des syntaxes ayant pour référence «CEN/TS 16931-2:2017, Facturation électronique — Partie 2: Liste des syntaxes conformes à EN 16931-1», telle qu'énoncée en annexe à la présente décision, sont publiées.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2017:1870:oj#art-1