Art. 1
En vigueur depuis le 23 oct. 2017
Article premier
À l'article 6 de la décision (PESC) 2015/1763, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu'au 31 octobre 2018.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2017:1933:oj#art-1