Art. 1
Détermination des valeurs de référence
En vigueur depuis le 24 oct. 2017
Article premier
Détermination des valeurs de référence
Aux fins de l'allocation des quotas, les valeurs de référence pour chaque importateur ou producteur sont celles qui figurent en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2017:1984:oj#art-1