Art. 1
En vigueur depuis le 6 nov. 2017
Article premier
Le conseil d'association recommande que les parties mettent en œuvre le programme d'association UE-Géorgie figurant à l'annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2017:2422:oj#art-1