Art. 1
En vigueur depuis le 7 nov. 2017
Article premier
L'article 3 de la décision 2009/607/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “revêtements durs” et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes sont valables jusqu'au 30 juin 2021.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2017:2076:oj#art-1