Art. 1
En vigueur depuis le 10 nov. 2017
Article premier
Sans préjudice des dispositions de la directive 2002/46/CE, du règlement (CE) no 1925/2006 et du règlement (UE) no 609/2013, les bêta-glucanes de levure (Saccharomyces cerevisiae) tels que spécifiés dans l'annexe I de la présente décision peuvent être mis sur le marché de l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire aux fins des utilisations définies et dans le respect des doses maximales fixées à l'annexe II de la présente décision.
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