Art. 1
En vigueur depuis le 13 nov. 2017
Article premier
1. Il est mis fin au mandat de M. Herbert SALBER en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie le 15 août 2017.
2. M. Toivo KLAAR est nommé RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie pour la période allant du 13 novembre 2017 au 30 juin 2018. Il exerce son mandat conformément à la décision (PESC) 2017/299.
3. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d'une évaluation du Comité politique et de sécurité et sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2017:2071:oj#art-1