Art. 9
En vigueur depuis le 13 nov. 2017
Article 9
1. Les annexes I et II indiquent les motifs de l'inscription sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l'article 6, paragraphe 1, et à l'article 7, paragraphe 1, et à l'article 7, paragraphe 2, respectivement.
2. Les annexes I et II contiennent aussi, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d'identité, le sexe, l'adresse (si elle est connue), ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités ou les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle.
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