Art. 1
En vigueur depuis le 15 nov. 2017
Article premier
La décision no 189/2014/UE est modifiée comme suit:
1)
à l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les taux réduits d'accise et de VSS visés à l'article 1er et applicables au rhum visé à l'article 2 sont limités:
a)
à un contingent annuel de 120 000 hectolitres d'alcool pur pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015; et
b)
à un contingent annuel de 144 000 hectolitres d'alcool pur pour la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020.»
2)
l'article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
La présente décision est applicable du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, à l'exception de:
a)
l'article 1er, l'article 3, paragraphe 1, point a), et l'article 3, paragraphe 2, qui sont applicables à partir du 1er janvier 2012; et
b)
de l'article 3, paragraphe 1, point b), qui est applicable à partir du 1er janvier 2016.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2017:2152:oj#art-1