Art. 3

Art. 3

En vigueur depuis le 20 nov. 2017
Article 3 Les contributions individuelles au FED à verser par les États membres à la Commission et à la BEI au titre de la première tranche pour 2018 sont indiquées dans le tableau figurant à l'annexe de la présente décision. Le paiement de ces contributions peut être combiné avec les adaptations résultant de l'application de la réduction des contributions d'un montant de 200 000 000 EUR provenant de fonds dégagés au titre des 8e et 9e FED, selon le plan d'adaptation communiqué par chaque État membre.
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