Art. 1
Modification de la décision (PESC) 2016/2382
En vigueur depuis le 4 déc. 2017
Article premier
Modification de la décision (PESC) 2016/2382
À l'article 16 de la décision (PESC) 2016/2382, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 s'élève à 925 000,00 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pour les périodes suivantes est décidé par le Conseil.».
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Proeli:dec:2017:2234:oj#art-1