Art. 1 · Cadre pluriannuel

Art. 1

Cadre pluriannuel

En vigueur depuis le 7 déc. 2017
Article premier Cadre pluriannuel 1.   Il est institué un cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée «Agence») pour la période 2018-2022. 2.   Conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 168/2007, l'Agence exécute les tâches définies à l'article 4, paragraphe 1, dudit règlement dans les limites des domaines thématiques énoncés à l'article 2 de la présente décision.
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