Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 15 déc. 2017
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a)
«organismes spécifiés», les organismes Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa, Xanthomonas citri pv. citri et Xanthomonas citri pv. aurantifolii;
b)
«fruits spécifiés», les fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., Microcitrus Swingle, Naringi Adans. et Swinglea Merr., et leurs hybrides, originaires de pays tiers.
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