Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2017
Article premier
La décision d'exécution 2014/190/UE est modifiée comme suit:
1)
les annexes III et IV sont remplacées par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision;
2)
l'annexe X est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2017:2440:oj#art-1