Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 21 déc. 2017
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L'identificateur unique DP-3Ø5423-1 × MON-Ø4Ø32-6 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au soja génétiquement modifié [Glycine max (L.) Merr.] 305423 × 40-3-2, spécifié au point b) de l'annexe de la présente décision.
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