Art. 7 · Titulaire de l'autorisation

Art. 7

Titulaire de l'autorisation

En vigueur depuis le 21 déc. 2017
Article 7 Titulaire de l'autorisation Le titulaire de l'autorisation est Dow AgroSciences Europe, Royaume-Uni, représentant Dow AgroSciences, LLC, États-Unis, et M.S. Technologies, LLC, États-Unis.
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