Art. 1
En vigueur depuis le 15 févr. 2018
Article premier
Le traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées est approuvé au nom de l'Union.
Le texte du traité de Marrakech est joint à la présente décision.
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