Art. 1
En vigueur depuis le 26 févr. 2018
Article premier
1. Aux fins d'assurer la mise en œuvre continue et concrète de certains éléments de la stratégie, l'Union apporte son soutien aux activités menées par la commission préparatoire pour l'OTICE afin de contribuer à la réalisation des objectifs suivants:
a)
renforcer les capacités du système de surveillance et de vérification du TICE, notamment dans le domaine de la détection des radionucléides;
b)
renforcer la capacité des États signataires du TICE à s'acquitter des responsabilités qui leur incombent en matière de vérification en application du TICE et leur permettre de tirer pleinement parti de la participation au régime du TICE.
2. Les projets qui seront financés par l'Union soutiennent:
a)
les stations sismiques auxiliaires certifiées qui font partie du système de surveillance international (SSI) de l'OTICE;
b)
le développement de systèmes de prélèvement de gaz rares grâce à l'étude de matières permettant une meilleure adsorption du xénon;
c)
la poursuite des campagnes de mesure de l'abondance naturelle de xénon radioactif dans différentes régions du monde;
d)
le système de prévision d'ensemble visant à quantifier les incertitudes et le niveau de confiance dans les simulations de modélisation du transport atmosphérique (MTA);
e)
l'évaluation scientifique de l'augmentation de la résolution pour les outils MTA;
f)
le développement de nouveaux logiciels;
g)
le renforcement du traitement et de la détection des gaz rares pour les inspections sur place;
h)
l'amélioration des capacités de traitement et d'intégration automatiques dans le logiciel «National Data Center in-a-box» du système de données sismiques, hydro-acoustiques et infrasonores;
i)
les activités de sensibilisation et de renforcement des capacités intégrés à destination des États signataires et non signataires.
Lors de la mise en œuvre de ces projets, qui apportent un soutien aux activités visées au présent paragraphe, la visibilité de l'Union sera assurée, de même que la bonne gestion du programme dans le cadre de l'exécution de la présente décision.
Ces projets sont menés au bénéfice de tous les États signataires du TICE.
Chacun de leurs volets s'accompagne d'actions d'information du public proactives et novatrices, et les ressources sont allouées en conséquence.
Une description détaillée des projets figure en annexe.
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