Art. 1
En vigueur depuis le 26 févr. 2018
Article premier
La décision d'exécution (UE) 2017/926 est modifiée comme suit:
1)
L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les montants à imputer aux États membres à la suite de l'application de l'article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013, en ce qui concerne la période de programmation 2014-2020 pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), figurent à l'annexe III de la présente décision.
Les montants à imputer aux États membres à la suite de l'application de l'article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013, en ce qui concerne la période de programmation 2007-2013 pour le Fonds européen agricole pour le développement rural, figurent à l'annexe IV de la présente décision.»;
2)
Le texte figurant à l'annexe de la présente décision est ajouté en tant qu'annexe IV à la décision d'exécution (UE) 2017/926.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2018:301:oj#art-1