Art. 1
En vigueur depuis le 27 févr. 2018
Article premier
La décision d'exécution (UE) 2017/927 est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les montants à recouvrer auprès de chaque État membre ou qui doivent lui être payés conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l'application de l'article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013, figurent aux annexes I et III de la présente décision.»;
2)
Le texte figurant à l'annexe de la présente décision est ajouté en tant qu'annexe III à la décision d'exécution (UE) 2017/927.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2018:305:oj#art-1