Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 2018
Article premier
La proposition présentée dans la lettre d'intention reçue le 14 juin 2017 concernant la prolongation jusqu'à Genève du corridor de fret ferroviaire «Mer du Nord-Méditerranée», transmise conjointement à la Commission par les ministères chargés du transport ferroviaire en Belgique, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Suisse, est en conformité avec l'article 5 du règlement (UE) no 913/2010.
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