Art. 1
En vigueur depuis le 6 avr. 2018
Article premier
Les annexes I et IV de la décision (PESC) 2016/849 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2018:551:oj#art-1