Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 6 avr. 2018
Article premier
Objet et champ d'application
1. L'objet et le champ d'application de la présente décision sont indiqués à l'article 1er de la décision (UE, Euratom) 2017/46.
2. Les dispositions de la présente décision s'appliquent à tous les systèmes d'information et de communication (SIC). Cependant, les responsabilités définies dans la présente décision ne s'appliquent pas aux SIC traitant des informations classifiées de l'Union européenne. Les responsabilités correspondantes concernant ces systèmes sont définies par le propriétaire des systèmes et l'autorité de sécurité de la Commission, conformément à la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission (3).
3. Le chapitre 2 de la présente décision donne un aperçu de la mise en œuvre concrète de l'organisation et des responsabilités relatives à la sécurité informatique. Le chapitre 3 de la présente décision présente une synthèse des processus liés à l'article 6 de la décision (UE, Euratom) 2017/46.
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