Art. 1
En vigueur depuis le 19 avr. 2018
Article premier
Par dérogation au point OPS 1.1100(1.1)(b) de l'annexe III du règlement (CEE) no 3922/91, le Portugal peut autoriser l'exploitant de taxis aériens NETJETS — Transportes Aéreos, S.A. à porter à 70 heures le temps de service total maximal par période de sept jours consécutifs pour la mise en place des pilotes concernés pour le début du temps de repos de récupération prolongé, à condition que celui-ci prenne les mesures décrites en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2018:617:oj#art-1