Art. 1
En vigueur depuis le 20 avr. 2018
Article premier
Le PHMB (1415; 4.7) (no CE: s.o., nos CAS: 32289-58-0 et 1802181-67-4) n'est pas approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides appartenant aux types 1, 5 et 6.
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