Art. 1
Spécifications techniques de la composante «services» de Copernicus
En vigueur depuis le 20 avr. 2018
Article premier
Spécifications techniques de la composante «services» de Copernicus
Les spécifications techniques suivantes de la composante «services» de Copernicus, visée à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 377/2014, en ce qui concerne sa mise en œuvre, sont adoptées:
1)
les caractéristiques générales de la composante «services» de Copernicus, telles qu'indiquées à l'annexe I de la présente décision;
2)
les spécifications techniques du service Copernicus de surveillance de l'atmosphère, visé à l'article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 377/2014, telles qu'indiquées à l'annexe II de la présente décision;
3)
les spécifications techniques du service Copernicus de surveillance du milieu marin, visé à l'article 5, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 377/2014, telles qu'indiquées à l'annexe III de la présente décision;
4)
les spécifications techniques du service Copernicus de surveillance des terres, visé à l'article 5, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 377/2014, telles qu'indiquées à l'annexe IV de la présente décision;
5)
les spécifications techniques du service Copernicus concernant le changement climatique, visé à l'article 5, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 377/2014, telles qu'indiquées à l'annexe V de la présente décision;
6)
les spécifications techniques du service Copernicus de gestion des urgences, visé à l'article 5, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 377/2014, telles qu'indiquées à l'annexe VI de la présente décision;
7)
les spécifications techniques du service Copernicus de sécurité, visé à l'article 5, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) no 377/2014, telles qu'indiquées à l'annexe VII de la présente décision.
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