Art. 1

Spécifications techniques de la composante spatiale de Copernicus

En vigueur depuis le 20 avr. 2018

Article premier Spécifications techniques de la composante spatiale de Copernicus Les spécifications techniques de la composante spatiale de Copernicus visée à l'article 6 du règlement (UE) no 377/2014, en ce qui concerne sa mise en œuvre et son évolution sur la base des besoins des utilisateurs, telles que présentées en annexe, sont adoptées.

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