Art. 1
En vigueur depuis le 22 mai 2018
Article premier
L'annexe I, partie A, de la décision no 2/2001, telle que modifiée par les décisions no 4/2004 et no 3/2008, est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2019:104:oj#art-1