Art. 5
Modification de la directive 94/63/CE
En vigueur depuis le 30 mai 2018
Article 5
Modification de la directive 94/63/CE
La directive 94/63/CE est modifiée comme suit:
1.
À l’article 4, paragraphe 4, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les États membres informent la Commission des terminaux faisant l’objet de cette dérogation.».
2.
À l’article 6, paragraphe 4, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les États membres fournissent à la Commission des informations détaillées sur les zones dans lesquelles ils ont l’intention d’accorder pareille dérogation et, par la suite, sur tout changement apporté à ces zones.».
3.
L’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Contrôle et établissement des rapports
La Commission est invitée à assortir ses rapports, le cas échéant, de propositions de modification de la présente directive, y compris notamment d’extension du champ d’application afin d’inclure les systèmes de contrôle et de récupération de la vapeur des installations de chargement et des navires.».
Historique des versions
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