Art. 1
En vigueur depuis le 4 juin 2018
Article premier
La convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, en ce qui concerne les questions relevant de la compétence de l'Union, est approuvée au nom de l'Union.
Le texte de la convention est joint à la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2018:889:oj#art-1