Art. 1
En vigueur depuis le 18 juin 2018
Article premier
1. Le Conseil invite la Commission à soumettre, d'ici au 30 septembre 2019, une étude sur les moyens dont dispose l'Union pour répondre aux conclusions du comité d'examen du respect des dispositions de la convention d'Aarhus dans l'affaire ACCC/C/2008/32 (ci-après dénommée «l'étude») et à explorer les moyens de respecter la convention d'Aarhus d'une manière qui soit compatible avec les principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'Union et avec son système de contrôle juridictionnel.
2. L'étude couvre les implications juridiques et financières, ainsi qu'en matière de ressources humaines, des différentes options, y compris une modification du règlement (CE) no 1367/2006.
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