Art. 3.tit_1
Méthode de déclaration basée sur le poids
En vigueur depuis le 19 juin 2018
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2018:896:oj#art-3.tit_1
Art. 3.tit_1 · Méthode de déclaration basée sur le poids