Art. 11
Rapports
En vigueur depuis le 25 juin 2018
Article 11
Rapports
Le RSUE fait régulièrement rapport au HR et au COPS, notamment un rapport intermédiaire de mandat au printemps 2019. Si nécessaire, le RSUE fait également rapport aux groupes du Conseil. Des rapports sont régulièrement diffusés par l'intermédiaire du réseau COREU. Le RSUE peut transmettre des rapports au Conseil des affaires étrangères. Conformément à l'article 36 du traité, le RSUE peut être associé à l'information du Parlement européen.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2018:906:oj#art-11