Art. 3

Mandat

En vigueur depuis le 25 juin 2018

Article 3 Mandat 1. Afin d'atteindre les objectifs généraux de l'Union à l'égard du Sahel, le mandat du RSUE consiste à: a) contribuer activement à la mise en œuvre de la stratégie et de son PAR et coordonner et poursuivre l'approche intégrée de l'Union à l'égard des crises régionales, en vue d'améliorer la cohérence et l'efficacité globales des activités de l'Union au Sahel; b) établir des contacts avec tous les acteurs concernés de la région, les gouvernements, les organisations régionales, en particulier le G5 Sahel et sa Force conjointe, à propos de laquelle il y a lieu de s'attacher entre autres à promouvoir le respect des droits de l'homme et les éléments non militaires de la force, tels que la composante «police», les organisations internationales, la société civile et les diasporas, y compris avec tous les pays du Maghreb et du bassin du lac Tchad, en vue de favoriser la réalisation des objectifs de l'Union et de contribuer à une meilleure compréhension du rôle de l'Union au Sahel; c) représenter et promouvoir les intérêts et la visibilité de l'Union dans les enceintes régionales et internationales compétentes, y compris en participant au comité de suivi de l'accord pour la paix au Mali, et faciliter une action pleinement coordonnée et globale de l'Union dans la région en s'appuyant sur tous les instruments pertinents, y compris la coopération au développement, par exemple l'Alliance pour le Sahel, les activités des États membres et le soutien qu'apporte l'Union à la gestion de la crise et à la prévention des conflits, par l'intermédiaire de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali), de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali), de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) et de l'action de stabilisation menée au titre de l'article 28 du traité; d) entretenir une coopération étroite avec les Nations unies, en particulier avec le représentant spécial du Secrétaire général pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel, le représentant spécial du Secrétaire général et chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali, l'Union africaine (UA), en particulier le haut représentant de l'UA pour le Mali et le Sahel, le G5 Sahel, en particulier la présidence et le secrétaire permanent du G5 Sahel, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, la Commission du bassin du lac Tchad et d'autres acteurs nationaux, régionaux et internationaux de premier plan, y compris les autres envoyés spéciaux pour le Sahel, ainsi qu'avec les autorités compétentes dans la région du Maghreb et du Moyen-Orient; e) suivre attentivement les dimensions régionale et transfrontière des défis à relever dans la région, parmi lesquels figurent le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic d'armes, la traite et le trafic d'êtres humains, le trafic de drogues, les flux de réfugiés et de migrants et les flux financiers correspondants; en étroite coopération avec le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme, contribuer à la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE visant à lutter contre le terrorisme; f) suivre attentivement les conséquences, sur les plans humanitaire, politique, de la sécurité et du développement, des flux de réfugiés et de migrants à grande échelle ainsi que des flux financiers illicites connexes à travers la région; engager, sur demande, un dialogue sur les migrations avec les acteurs compétents et contribuer plus généralement à la politique de l'Union en matière de migration et de réfugiés pour ce qui concerne la région, conformément aux priorités politiques de l'Union, afin d'intensifier la coopération notamment concernant le retour et la réadmission; travailler avec les pays du Sahel pour assurer le suivi de l'action décidée au sommet de La Valette en novembre 2015, notamment l'action du fonds fiduciaire d'urgence de l'UE en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique et l'action menée dans le contexte des cadres de partenariat; g) maintenir des contacts politiques réguliers de haut niveau avec les pays de la région touchés par le terrorisme et la criminalité internationale et faire en sorte que l'Union joue un rôle déterminant dans les efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale. Il s'agit notamment pour l'Union de s'employer à renforcer son soutien au secteur de la sécurité en régionalisant les missions PSDC, d'apporter un soutien actif au renforcement des capacités régionales, en particulier en ce qui concerne la Force conjointe du G5 Sahel, sa coordination avec les acteurs internationaux comme la MINUSMA, et ses relations avec la population locale, conformément aux résolutions 2359 (2017) et 2391 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies, et de veiller à ce que les causes profondes du terrorisme et de la criminalité internationale au Sahel soient abordées de manière appropriée; h) suivre attentivement les conséquences, sur les plans politique, de la sécurité et du développement, des crises humanitaires dans la région; i) en ce qui concerne le Mali, contribuer à la stabilisation du pays, en particulier à un retour complet à la normale sur le plan constitutionnel et à la gouvernance dans tout le territoire et à un dialogue national ouvert à tous et crédible dans le cadre global de l'accord de paix pour le Mali. Cela consiste également à promouvoir le renforcement des institutions, la réforme du secteur de la sécurité, conformément à la résolution 2364 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies, et la consolidation de la paix et la réconciliation à long terme ainsi que la lutte contre la corruption et l'impunité au Mali, ainsi qu'à faciliter des efforts soutenus et pleinement coordonnés de l'Union pour promouvoir une mise en œuvre rapide de l'accord de paix au Mali; j) contribuer à la mise en œuvre dans la région de la politique de l'Union en matière de droits de l'homme en coopération avec le RSUE pour les droits de l'homme, y compris les orientations de l'Union européenne en matière de droits de l'homme, en particulier les orientations de l'Union européenne sur les enfants face aux conflits armés ainsi que sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre, et la politique de l'Union à l'égard des femmes, de la paix et de la sécurité, et promouvoir l'ouverture à tous et l'égalité entre les sexes dans le cadre du processus de renforcement de l'État, conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux résolutions ultérieures concernant les femmes, la paix et la sécurité, y compris la résolution 2242 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette contribution comprendra un suivi des développements intervenus et des rapports sur ces développements ainsi que la formulation de recommandations à cet égard et le maintien de contacts réguliers avec les autorités concernées au Mali et dans la région, le bureau du procureur de la Cour pénale internationale, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, les défenseurs des droits de l'homme et les observateurs dans la région; k) contrôler le respect des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier les résolutions 2056 (2012), 2071 (2012), 2085 (2012), 2100 (2013), 2295 (2016), 2364 (2017), 2374 (2017), 2359 (2017) et 2391 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies, et en rendre compte. 2. Aux fins de l'exécution de son mandat, le RSUE s'emploie notamment à: a) rendre des avis et présenter des rapports sur la formulation des positions de l'Union dans les enceintes régionales et internationales, le cas échéant, afin d'encourager et de renforcer de manière proactive l'approche globale de l'Union à l'égard de la crise au Sahel; b) garder une vue d'ensemble de toutes les activités de l'Union et coopérer étroitement avec les délégations de l'Union concernées.

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