Art. 4
Membres de projet
En vigueur depuis le 25 juin 2018
Article 4
Membres de projet
1. Conformément à l'article 5, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2017/2315, les membres de projet conviennent, à l'unanimité, des modalités et du champ de leur coopération, ainsi que des règles de gestion de ce projet.
2. Ces modalités peuvent porter sur les contributions nécessaires pour participer au projet et les exigences y relatives, ainsi que sur le processus de décision dans le cadre du projet, les conditions à respecter pour quitter le projet ou les conditions auxquelles d'autres États membres participants peuvent rejoindre le projet, et les dispositions relatives au statut d'observateur. Ces modalités peuvent également couvrir les questions visés à l'article 7.
3. Conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/2315, les membres de projet peuvent convenir entre eux à l'unanimité d'admettre d'autres États membres participants à rejoindre le projet. Ils informent le Conseil de l'admission de ces nouveaux membres.
4. Les membres de projet peuvent convenir entre eux à l'unanimité que certaines décisions, comme celles concernant les questions administratives, seront prises selon des règles de vote différentes.
5. Les membres de projet contribuent au projet avec leurs propres ressources et expertise. En fonction de la portée du projet, chaque membre de projet détermine la nature de sa contribution, qui peut comprendre des ressources humaines, des ressources financières, de l'expertise, du matériel ou des contributions en nature. Ces contributions soutiennent la réalisation de l'objectif du projet et ont un impact sur le projet.
6. Les membres de projets s'efforcent de concevoir chaque projet de façon telle que les résultats et les calendriers soient compatibles avec ceux des autres projets CSP, et d'assurer une cohérence entre le projet et les initiatives mises au point dans d'autres cadres institutionnels pertinents, tout en garantissant la transparence et l'inclusivité et en évitant les doubles emplois inutiles.
7. Conformément aux engagements plus contraignants qu'ils ont pris en tant qu'États membres participants, les membres de projet s'attachent à fournir des forces et capacités utilisables, qui sont, notamment, bien équipées, entraînées et interopérables, dotées des structures, fournitures et pièces de rechange requises et qui puissent être déployées dans le cadre d'opérations et soient à même d'exécuter et d'appuyer ces opérations.
8. Chaque membre de projet désigne un point de contact national pour chaque projet CSP auquel il prend part.
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