Art. 9
Réexamen
En vigueur depuis le 25 juin 2018
Article 9
Réexamen
La présente décision est réexaminée au plus tard le 31 décembre 2020.
La présente décision est adaptée si nécessaire afin de prendre en compte les conditions générales de participation des États tiers à des projets donnés, à décider par le Conseil conformément à l'article 4, paragraphe 2, point g), et à l'article 9, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2017/2315.
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